OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Domaine Public Communal

Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places … à l’usage de tous.

Modalités d’utilisation privative du domaine public :

Toute occupation du domaine public doit impérativement faire l’objet d’une demande écrite auprès du service Occupations du Domaine Public Communal. Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doit respecter les règles de sécurité publique et de circulation. L’occupation du domaine public est une autorisation précaire et révocable.

Conformément aux dispositions énoncées par Le Code de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance dont les tarifs sont fixés chaque année et applicables selon chaque type d’utilisation.

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• Demande d’occupation de chantiers
• Demande d’occupation de commerces
• Demande de stationnement pour demenagement et emmenagement
• Demande de stationnement simple

Occupations annuelles :

• Terrasses de cafés, brasseries, restaurants, camions ambulants …
• Étalages extérieurs des commerçants
• Chevalets, tourniquets, menus …
• Aires de stationnement réservées aux artisans taxis

Occupations de courte ou moyenne durée :

• Stationnements de véhicules à l’occasion de déménagements / emménagements
• Installations d’échafaudages ou de palissades
• Dépôts de matériaux par les entreprises, les artisans ou les particuliers
• Stationnements de véhicules pour la réalisation de travaux et à caractère privatif
• Installations de bennes, grues, sapines

Occupations commerciales :

• Commerçants non sédentaires (concerts …)
• Chapiteaux, cirques, spectacles plein air, stands dans foires commerciales, diverses animations commerciales
• Expositions commerciales