LE CONSEIL MUNICIPAL

 

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il fixe l’ordre du jour.Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont préalablement soumises, pour instruction et avis préalable, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l’urgence.

Dans les communes de 3500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à la délibération doit être adressée avec la convocation du maire aux membres du Conseil municipal. Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.

Il est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l’assemblée et il peut faire expulser l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques.

Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, selon une fréquence fixée par le règlement intérieur ou en son absence par une délibération du Conseil municipal.


Conseil municipal du Lundi 18 mars 2024. Un travail de synthèse et de sous-titrage a été réalisé afin de condenser et donner une accessibilité aux personnes malentendantes.

Année 2022 :

28/11
*Compte rendu succinct
*Procès-verbal du CM
*Vidéo
08/11
*Compte rendu succinct
*Procès-verbal du CM
*Vidéo (début à 3min et 10s)
29/09
*Compte rendu succinct
*Procès-verbal du CM
*Vidéo (début à 2min et 40s)
20/06
*Compte rendu succinct
*Procès-verbal du CM
*Vidéo
10/01
*Compte rendu succinct
*Procès-verbal du CM
*Vidéo (début à 2min et 50s)

Année 2021 :

27/11
*Compte rendu succinct
*Procès-verbal du CM
*Vidéo
20/09
*Compte rendu succinct
*Procès-verbal du CM
*Vidéo 1 // 2  // 3  // 4 
12/04
*Compte rendu succinct
*Procès-verbal du CM
*Vidéo
11/01
*Compte rendu succinct
*Procès-verbal du CM
*Vidéo

Année 2020 :

23/11
*Compte rendu succinct
*Procès-verbal du CM
*Vidéo
15/07
*Compte rendu succinct
*Procès-verbal du CM
*Vidéo 1 // 2  // 3 
10/07
*Compte rendu succinct
*Procès-verbal du CM
*Vidéo
03/07
*Compte rendu succinct
*Procès-verbal du CM
*Vidéo (début à 27min et 39s)