CARTE D'IDENTITÉ, PASSEPORT

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

La carte nationale d’identité permet de justifier l’identité d’une personne. Elle permet aussi l’entrée dans certains pays où le passeport n’est pas obligatoire.

Les délais de validité de la Carte Nationale d’Identité ont changé depuis le 01/01/2014.

PERSONNES MAJEURES

La carte nationale d’identité sécurisée est désormais établie pour 15 ans.

Les cartes qui ont été délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont prorogées de 5 ans.

Attention, cette prolongation de 5 ans ne concerne pas les personnes qui étaient mineures au moment de l’établissement de leur carte.

IMPORTANT

Les demandes de renouvellement des cartes concernées par cette prolongation ne seront pas acceptées par les services préfectoraux si les intéressés sont titulaires d’un passeport en cours de validité. Si ce n’est pas le cas, il faudra impérativement fournir un justificatif de déplacement dans les pays n’ayant pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de cette prolongation (réservation de transport, d’hébergement…).

PERSONNES MINEURES

La validité est maintenue à 10 ans.

Le Service Population reçoit les demandes de carte d’identité sur rendez-vous uniquement.
Horaires : de 9h à 11h et de 14h à 16h30 la semaine, de 9h à 11h le samedi matin. 

Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site officiel de l’ants https://ants.gouv.fr/

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une pré-demande est gratuite sur ce site.

• Imprimez le récapitulatif ou notez le numéro de votre pré-demande,
• Prenez rendez-vous en mairie et présentez-vous avec le récapitulatif ou votre numéro et les justificatifs nécessaires (voir rubriques ci-dessous).

Après vérification des pièces justificatives, l’agent de mairie pourra télécharger les informations de votre dossier grâce à cette pré-demande et procèdera alors au recueil de vos empreintes digitales.

Constitution d’un dossier de carte nationale d’identité

CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR UNE PERSONNE MAJEURE

Dans tous les cas vous devez fournir :

• 1 photo d’identité de moins de 6 mois, de face, tête nue, visage dégagé, bouche fermée, sur fond clair, de format 35 x 45 mm (32 x 36 mm maximum du bas du menton au haut du front)
• Justificatif de domicile à votre nom datant de moins d’un an. Si vous êtes hébergé, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, la copie de sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement
• Pour l’adjonction du nom d’épouse fournir la copie du livret de famille
• Connaître les noms, prénoms date et lieu de naissance des parents

Les originaux devront être présentés au dépôt du dossier.

Fournir en plus selon le cas :

1) PREMIERE DEMANDE

• Passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans

• A défaut, acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois, sauf pour les communes dont l’état-civil est dématérialisé

• https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

• Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

2) RENOUVELLEMENT

• Si votre carte d’identité est périmée depuis moins de 5 ans :

  Précédente carte d’identité sécurisée

• Si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans :

  Précédente carte d’identité sécurisée

• Passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou Passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans

A défaut, acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois sauf pour les communes dont l’état-civil est dématérialisé : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

3) REMPLACEMENT POUR PERTE OU VOL

• Déclaration de perte ou de vol
• Timbre fiscal à 25 €
• Passeport électronique ou biométrique (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) ou Passeport Delphine (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

    A défaut, acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois sauf pour les communes dont l’état-civil est dématérialisé : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR UNE PERSONNE MINEURE

Le mineur devra être présent et accompagné de son représentant légal au dépôt du dossier.

Les documents à fournir sont identiques à ceux demandés pour les personnes majeures. Il faudra y ajouter :

• La pièce d’identité du représentant légal
• Le livret de famille
• En cas de divorce ou séparation, le jugement fixant la résidence de l’enfant et statuant sur l’autorité parentale
• Pour une résidence alternée, la carte d’identité et le justificatif de domicile de l’autre parent.

Voyage à l’étranger et validité de la Carte Nationale d’Identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans (la validité est maintenue à 10 ans pour les personnes mineures et pour les personnes majeures titulaires d’une CNI délivrée pendant leur minorité) . Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond pas à la date qui est inscrite sur la carte. Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite qui peut être présentée aux autorités étrangères.

Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des affaires étrangères et du développement international qui fait le point sur les pays qui acceptent (ou pas) les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée.

Liste des pays qui acceptent les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage :

• Bulgarie,
• Hongrie,
• Monaco,
• Monténégro,
• Slovénie,
• Suisse,
• Tunisie (uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Liste des pays dont les autorités exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte :

• Malte,
• Serbie,
• Turquie.

Attention : un certain nombre de pays n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation des cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage. Il s’agit des pays suivants :

• Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, République tchèque,
• Islande, Liechtenstein, Norvège,
• Andorre, Vatican, Saint-Marin,
• Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine,
• Égypte,
• Maroc.

À noter : certains pays acceptent les cartes nationales d’identité comme documents de voyage. Néanmoins, afin d’éviter tout problème au cours d’un voyage, le ministère des affaires étrangères et du développement international recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).